Politique de confidentialité — IAvocat

Legaltech pour avocats

Responsable du traitement : VALAUMA SRL, Quai Marcellis 24, 4020 Liège, Belgique — BCE/TVA BE 0766.418.180.

Contact vie privée : privacy@iavocat.be.

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

---

1. Objet

La présente politique explique comment VALAUMA traite les données à caractère personnel dans le cadre du site iavocat.be et des Services « IAvocat », conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

2. Distinction essentielle des rôles

• Pour les données de compte, de facturation, de support et de sécurité, VALAUMA est responsable du traitement : ces traitements sont décrits ci-dessous.
• Pour le contenu des dossiers, courriers et enregistrements traité via les Services, c'est le cabinet client qui est responsable du traitement ; VALAUMA agit comme sous-traitant dans les conditions du Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Ce contenu est stocké sur le cloud du client et traité au moyen des clés API du client ; VALAUMA n'en conserve pas de copie.

3. Données traitées par VALAUMA (en tant que responsable)

• Identification et contact : nom, prénom, fonction, cabinet, adresse e-mail, coordonnées.
• Compte : identifiants, rôle (avocat/secrétaire), rattachement au cabinet, journaux de connexion.
• Facturation et paiement : données de facturation ; les données de paiement (mandat SEPA, carte) sont traitées par le prestataire de paiement Mollie, responsable distinct.
• Configuration technique : références (chiffrées) des connexions au cloud et des clés API — jamais le contenu des dossiers.
• Support et communications : échanges avec le service client.
• Site web : données de navigation et cookies (voir §9).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Fournir et gérer les Services et le compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité, prévention de la fraude, amélioration	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Support et communications de service	Exécution du contrat / intérêt légitime
Cookies non essentiels, prospection éventuelle	Consentement (art. 6.1.a)

5. Destinataires et sous-traitants

Les Données sont accessibles au personnel habilité de VALAUMA et à ses sous-traitants : OVHcloud (hébergement, France), Brevo (e-mail transactionnel, UE) et — pour la seule mesure d'audience du site et sous réserve du consentement du visiteur — Google Ireland Ltd. (Google Tag Manager / Google Analytics). Le paiement est traité par Mollie, responsable distinct. VALAUMA ne vend pas les Données. Le cloud du client et les fournisseurs d'IA (Anthropic, Groq) sont engagés par le client via ses propres comptes.

6. Transferts hors UE/EEE

VALAUMA privilégie un hébergement dans l'UE/EEE (OVHcloud, France ; Brevo, UE). Tout transfert éventuel hors UE/EEE repose sur une base appropriée (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). En particulier, la mesure d'audience via Google (Tag Manager / Analytics) peut impliquer un transfert vers les États-Unis ; il n'intervient qu'après consentement du visiteur et s'appuie sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de Google, avec anonymisation de l'adresse IP.

7. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis suppression/anonymisation dans un délai de 3 mois après la fin de la relation.
• Données de facturation/comptables : durée légale de conservation applicable, soit 7 ans (règles comptables et TVA belges).
• Données de dossier détenues en tant que sous-traitant : restituées/supprimées en fin de contrat, en cohérence avec le délai d'accès de 3 mois prévu par les CGV.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de privacy@iavocat.be.

• Pour les données de dossier, les demandes sont à adresser au cabinet responsable ; VALAUMA, comme sous-traitant, l'assiste.
• Réclamation possible auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies

Le site distingue deux catégories de cookies :

• Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des espaces sécurisés (ex. jeton de session). Ils ne requièrent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Tag Manager, qui charge Google Analytics). Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via la bannière affichée à la première visite (choix « Accepter » / « Refuser »). Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script Google n'est chargé et aucune requête n'est adressée à Google.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies/le stockage local de votre navigateur (la bannière réapparaîtra), ou en choisissant « Refuser ». La mesure d'audience est configurée avec anonymisation de l'adresse IP et sans publicité ciblée. Aucun cookie marketing n'est déposé.

10. Sécurité

VALAUMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des secrets, contrôle des accès, journalisation, minimisation). Aucun contenu de dossier n'est hébergé par VALAUMA.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est publiée sur iavocat.be avec sa date.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : VALAUMA SRL, Quai Marcellis 24, 4020 Liège — privacy@iavocat.be (ou contact@iavocat.be).

---

VALAUMA SRL — Quai Marcellis 24, 4020 Liège — BCE/TVA BE 0766.418.180 — privacy@iavocat.be